La hausse du taux d’impôt refusée à deux reprises
Le seul préavis à l’ordre du jour du Conseil communal de la Sarraz le 12 octobre dernier concernait l’arrêté d’imposition pour 2024… et il fut très discuté. Normal, quand on sait que la Municipalité proposait d’augmenter de six points le taux communal (et de le faire passer de 66% à 72% de l’impôt cantonal de base).
La Commission des finances, par son rapporteur David Passama-ni, a fait un constat sévère: «Les investissements prévus pour les années 2023-2027 ne semblent pas en rapport avec les capacités financières de la Commune. Dès lors, nous implorons la Municipalité de revoir le plan d’investissement à la baisse, en réduisant certains postes (réfection de la Maison de Commune…) et en décalant ou annulant certains autres.»
Consciente de n’avoir pas d’autre choix qu’une augmentation du taux d’imposition, la Commission des finances a tout de même proposé un amendement afin réduire cette hausse: au lieu de six points (à 72%), elle a préconisé quatre points d’augmentation (à 70%). Au vote à bulletin secret, cet amendement a été refusé par 26 NON contre 21 OUI.
Ensuite, le vote du préavis (avec augmentation de six points à 72%) – également à bulletin secret –a subi le même sort avec un refus par 26 NON contre 21 OUI. Par conséquent, le Conseil a renvoyé le préavis à la Municipalité.
Visiblement sous le choc de ce double refus, l’exécutif a indiqué qu’il allait se réunir lundi 16 octobre pour définir sa ligne de conduite. Contacté au lendemain de la séance, le syndic Daniel Develey nous a expliqué qu’en accord avec le président Grégory Chammartin, le Conseil communal sera convoqué en séance extraordinaire le mercredi 8 novembre. La Municipalité présentera un nouveau préavis «qui va dans le sens de l’amendement de la Commission des finances», précise M. Develey, c’est-à-dire une hausse de quatre points (à 70%).
Et de poursuivre: «Si nous avions choisi le statu quo à 66%, la hausse aurait été sans doute… de plus de dix points pour 2025. Par conséquent, nous avons pris nos responsabilités afin de redonner une opportunité à l’assemblée délibérante de voter tout de même une augmentation du taux d’impôt pour 2024. Si elle choisit de refuser cette hausse le 8 novembre prochain, la Municipalité estime que les conséquences pour la suite seront difficilement supportables.»
Pascal Pellegrino
