Antenne 5G: Penthalaz face à une levée de boucliers sans précédent
La mise à l’enquête d’une nouvelle installation de Swisscom a généré une grosse vague d’oppositions. Interpellée par une conseillère communale, la Municipalité devra se positionner sur sa stratégie de développement en matière de télécommunication.
Bientôt une nouvelle antenne 5G à Penthalaz? L’affaire n’est pas encore actée, des dizaines d’habitant(e)s refusant qu’un nouveau mât soit apposé sur le toit d’un immeuble du quartier du Verney. Le mois dernier, l’administration a croulé sous les oppositions au terme de la mise à l’enquête. «C’est la première fois qu’on a dû en réceptionner autant, tous projets confondus. Au total, nous en avons reçu 135, dont huit collectives qui présentaient jusqu’à 62 signatures», rapporte Arnaud Simonet, responsable du service technique de Penthalaz.
Les installations de télécommunication existantes se situent notamment sur le site des Grands Moulins, près des terrains de tennis et vers le centre commercial. Ces antennes émettent de la 4G et sont en phase de transformation pour diffuser de la 5G.
La situation est différente au chemin du Verney 2, puisqu’il s’agit d’implanter une nouvelle antenne qui mesurerait 3m30 de haut et qui serait «camouflée» par une sorte de cheminée. Cette construction, nécessitant une mise à l’enquête publique, permettrait de diffuser de la 5G dite «plus». Une technologie supérieure, plus performante et plus rapide que l’actuelle 5G.
Cette perspective est inquiétante pour les opposant(e)s, qui ont constaté que le périmètre de rayonnement (658 mètres) englobait des lieux jugés «sensibles», à savoir un EMS, des quartiers résidentiels, un pavillon scolaire et une garderie. «Nous ne sommes pas anti-5G, mais nous n’avons pas assez de réponses sur les effets de cette technologie sur la santé. Il faut donc appliquer le principe de précaution», explique Sylvie Aubert, qui a épluché le dossier avec son fils Maxime, ainsi que leur voisin (et président du Conseil communal) Pierre Aubry. Le trio en a conclu que le projet comportait trop de zones d’ombre, notamment concernant la puissance du rayonnement. Et il s’est démené pour en informer la population.
Les oppositions au Canton
Du côté de Swisscom, on se veut rassurant. «Plus l’emplacement est proche des utilisateurs, moins le smartphone a besoin de puissance pour se connecter aux antennes mobiles. Il émet donc moins d’ondes, car le signal sera bon», précise la porte-parole Alicia Richon. L’opérateur ajoute que les lieux d’implantation sont choisis sur la base des besoins en couverture réseau et de divers paramètres tels que l’analyse du territoire, la structure du bâtiment, la zone d’affectation et les obstacles aériens.
Selon Sylvie Aubert, Pierre Aubry et Maxime Aubert, les normes légales d’émissions seront respectées sur une moyenne quotidienne. «Plusieurs heures dans la journée, il y aura des gros pics et le rayonnement dépassera largement le périmètre en question. Cela signifie que des personnes en dehors de celui-ci seront impactées, c’est sournois!», se désolent-ils.
La mise à l’enquête étant terminée, la Commune a transmis les oppositions au Canton. Elle attend désormais un retour de la Centrale des autorisations en matière d’autorisations de construire (CAMAC) pour savoir si le projet est conforme au cadre légal ou non. D’ici là, la Municipalité ne se prononcera pas sur le sujet, confie le syndic Didier Chapuis.
Interpellation au Conseil
Les riverains, quant à eux, attendent de connaître la position de l’exécutif avant de décider de la suite à donner à leurs démarches. Si leurs oppositions devaient être levées, ils auraient la possibilité de recourir devant la justice. Une possibilité réservée aux seules personnes habitant ou travaillant dans le périmètre de diffusion des ondes (à la différence du droit de formuler une opposition, que tout un chacun peut user).
Lors de la séance du Conseil communal du 3 avril, l’élue qu’est Sylvie Aubert a par ailleurs déposé une interpellation intitulée «Pour une planification du déploiement des antennes 5G dans notre commune». À travers ce texte, elle questionne la Municipalité sur sa stratégie de développement en matière de télécommunication.
Sylvie Aubert explique que, selon ses recherches, les communes disposeraient d’une certaine marge de manœuvre en la matière. Elle fait référence, entre autres, à la planification négative, un outil qui consiste à délimiter des zones où ces installations seraient interdites, par exemple près des garderies, des écoles, des EMS ou encore des lieux d’habitation.
Un guide pour s’opposer
Pour formuler son interpellation, elle s’est notamment inspirée du «Petit guide vert de l’opposition aux antennes de téléphonie mobile (notamment antennes 5G)», rédigé en 2019 par Raphaël Mahaim, conseiller national vert vaudois. L’écologiste y explique que «les communes sont autorisées à effectuer des planifications pour éviter le développement d’antennes sur leur territoire. On distingue trois sortes de planifications qui sont admises dans la jurisprudence (planification négative, positive, en cascade).»
Or le Canton n’est pas de cet avis. «Les communes n’ont pas la possibilité de définir, dans un plan d’affectation, des zones d’interdiction pour des antennes 5G. Elles peuvent en revanche définir des zones prioritaires d’implantation, par exemple dans une approche en cascade, allant du plus favorable au défavorable», indique Patrick Genoud, responsable de la communication à la Direction générale du territoire et du logement.
Réponse municipale le 12 juin
Contacté par nos soins, Raphaël Mahaim assure pourtant que la jurisprudence n’a pas changé sur ce point depuis 2019. «Il est bien possible de prévoir des mesures de planification dites négatives, soit des zones d’exclusion, mais à condition que cela ne rende pas la couverture réseau impossible. En d’autres termes, un périmètre d’exclusion est admissible dans la planification s’il existe des alternatives d’emplacement qui permettent de desservir la même zone.»
Reste à savoir comment la Municipalité de Penthalaz se positionnera sur ce sujet. «Nous répondrons à l’interpellation déposée par Madame Aubert le 12 juin, lors de la séance du Conseil communal», promet le syndic Didier Chapuis.
En fait, c’est quoi la 5G?
La 5G est une technologie évolutive des anciennes 2G, 3G et 4G, mais plus efficace et performante. Il faut toutefois différencier la 5G de la 5G+. Dans le premier cas, le logiciel des antennes 4G existantes est mis à jour pour émettre de la 5G. «Les fréquences, les antennes, les directions et la puissance ne sont pas modifiées», détaille Alicia Richon, porte-parole chez Swisscom. Actuellement, la 5G couvre 90% du territoire suisse. Les antennes qui soulèvent souvent davantage d’interrogations sont celles qui doivent être installées afin de diffuser de la 5G+. Cette technologie fait appel à de nouvelles fréquences allant jusqu’à 3,5 gigahertz (ndlr: la 4G va jusqu’à 2,6 GHz). Elle est deux à dix fois plus rapide que la 4G et permet une communication en temps réel pratiquement sans retard grâce à un temps de réaction réduit et à une capacité de transmission de données beaucoup plus grande. La 5G+ permet de connecter un million d’objets au km2.
UNE ENQUÊTE D’ADELINE HOSTETTLER
